FISCALITÉ, AIDES, SUCCESSIONS, BIOÉNERGIE... Les avantages de l'éleveur laitier allemand

À la demande du Cniel, l'Institut de l'Élevage (IE) s'est penché sur les distorsions de concurrence qui pourrait exister entre la filière laitière française et sa voisine allemande. L'un des facteurs les plus visibles est le régime de TVA. Les agriculteurs d'outre- Rhin peuvent choisir le forfait qui permet de vendre à un taux de TVA (10,7 %) souvent supérieur à celui appliqués aux achats (7 ou 19 %) et conserver la différence. L'avantage financier dépend de la conjoncture : le bénéfice est d'autant plus important que le prix du lait est élevé et les intrants bon marché. Le niveau d'investissement de l'exploitation joue aussi un rôle, car le matériel et les bâtiments sont à 19 % de TVA. Une exploitation peut choisir de repasser au régime normal si elle prévoit une période d'investissements importants, mais elle devra y rester cinq ans. L'avantage financier est important pour les exploitations laitières les plus autosuffisantes et les plus économes. L'Institut de l'élevage le chiffre entre 7 et 12 €/t de lait hors investissement, et entre 0 et 4 €/t investissements compris. Dans tous les cas, il ne dépasse pas 1 % du chiffre d'affaires. L'aide à l'investissement est un autre facteur de distorsion. L'éleveur allemand peut bénéficier d'un taux de subvention de 35 % (40 % pour un JA de moins de 40 ans) avec un montant maximum du projet à 1,5 M€. Côté français, ce plafond est de 90 000 € et le taux de subvention de 20 %. « Le budget dédié à l'aide à l'investissement agricole est comparable à la France, mais la répartition est différente avec un encouragement aux gros investissements », analyse-t-on à l'Institut de l'élevage.

Un héritier principal

Avec un tarif de rachat de l'électricité le plus élevé de l'UE, l'Allemagne a dopé ses installations de biogaz et de photovoltaïque. C'est un complément de revenu important pour beaucoup d'éleveurs laitiers. « L'un d'entre eux, qui a cessé de produire du lait, estime qu'il lui aurait fallu un prix de 350 €/t pour obtenir le même revenu qu'avec du biogaz », précise l'IE. En contrepartie, la concurrence sur le foncier a fait doubler les prix, et le maïs peut atteindre 30 €/t brut.

Enfin, l'usage de l'héritier principal est répandu en Allemagne avec un dédommagement des héritiers écartés très inférieur (de quatre à dix fois) à la valeur vénale des terres. Le jeune repreneur qui ne s'endette pas pour le foncier peut mobiliser des capitaux pour améliorer les facteurs de production. « Dans le nord de l'Allemagne, il n'est pas rare d'observer que le fils qui reprend double aussitôt la taille du cheptel », observe l'Institut de l'élevage.

DOMINIQUE GRÉMY